PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1900 (22 novembre 2021)]

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Première partie :

Article 9 (Simplification et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (UE) des règles de TVA)

P. 11100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-102 rectifié bis (Crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale - Mise en place)

P. 11183 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-447 rectifié (Crédit d'impôt pour le théâtre - Extension à l'ensemble des représentations de spectacle vivant non musical)

P. 11184 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-104 rectifié bis (Exonération d'impôt des aides provenant des fonds sectoriels pour les artistes et auteurs - Alignement sur celles existant pour les bénéficiaires du fonds de solidarité)

P. 11185 (texte intégral du JO)