PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FAVORISANT L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES

première lecture

[12 octobre 2021]

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Article 2 (supprimé) (Interdiction pour les parlementaires de percevoir des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire ou d'adjoint au maire)

P. 9047 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9048 (texte intégral du JO)
P. 9049 (texte intégral du JO)