Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.