PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2020-1577 (13 octobre 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7358 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

P. 7381 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 61 rectifié bis (Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement des moyens nécessaires en ingénierie - Rapport au Parlement)

P. 7383 (texte intégral du JO)

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

P. 7394 (texte intégral du JO)
P. 7395 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7407 (texte intégral du JO)