PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 21, 23, 24, 25, 26, 27 novembre, 4, 5, 7 et 8 décembre 2020)]

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Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9388 (texte intégral du JO)
P. 9392 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-225, n° I-377 rectifié et n° I-1113 rectifié (Outre-mer - Réhabilitation des logements locatifs sociaux - Crédit d'impôt)

P. 9501 (texte intégral du JO)

Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés)

P. 9508 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9549 (texte intégral du JO)
P. 9553 (texte intégral du JO)
P. 9554 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

P. 9562 (texte intégral du JO)
P. 9565 (texte intégral du JO)
P. 9567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-213 rectifié, n° I-280 rectifié ter et n° I-1073 rectifié bis (Dispositif de suramortissement - Extension aux équipements reconditionnés)

P. 9573 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-166 rectifié bis, n° I-304 rectifié bis, n° I-968 rectifié ter, n° I-282 rectifié ter et n° I-800 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants)

P. 9576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-649 rectifié, n° I-984 rectifié, n° I-1026, n° I-211 rectifié et n° I-1061 (« Pure players » - Entrepôt de stockage - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Assujettissement)

P. 9592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1106 rectifié bis et n° I-985 rectifié bis (Commande par voie électronique - Livraison - Éco-contribution forfaitaire - Assujetissement)

P. 9599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-818 (TVA sociale - Instauration)

P. 9711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-969 rectifié ter et n° I-1163 rectifié bis (Groupements d'employeurs (GE) - Services rendus aux associations ou structures non soumises à la TVA - Exonération de TVA)

P. 9713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application)

P. 9723 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-626 rectifié et n° I-1038 (Matériaux biosourcés - Taux de TVA réduit)

P. 9726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-418 rectifié, n° I-470 rectifié bis, n° I-975 rectifié et n° I-702 rectifié (Bois énergie - Taux de TVA réduit)

P. 9728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement)

P. 9729 (texte intégral du JO)
P. 9731 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-629 rectifié bis, n° I-705 rectifié et n° I-1135 (Produits issus du commerce équitable - Taux de TVA réduit)

P. 9731 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)

P. 9733 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-982 rectifié bis (Chaînes de télévision locales - Dotations versées par les collectivités territoriales - Taux réduit de TVA)

P. 9740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-764 rectifié et n° I-973 rectifié (Prestations de coiffure et d'esthétique - Taux réduit de TVA)

P. 9743 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-970 rectifié (Produits pour incontinence urinaire - Taux de TVA réduit)

P. 9744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-971 rectifié (Couches pour nourrissons - Taux de TVA réduit)

P. 9745 (texte intégral du JO)

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

P. 9782 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

P. 9868 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-110 rectifié, n° I-254, n° I-567 et n° I-1230 rectifié (Produits non fermentescibles - Produits non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration)

P. 9952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-569 et n° I-906 rectifié (Produits en plastique à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration)

P. 9955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-328 rectifié ter, n° I-570 et n° I-623 rectifié (Collectivités territoriales - Déchets - Réduction du stockage - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction)

P. 9960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-571, n° I-624 rectifié et n° I-907 rectifié (Collectivités territoriales - Déchets - Réduction du stockage - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Création)

P. 9967 (texte intégral du JO)
P. 9968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-1002 rectifié et n° I-1003 rectifié (Prime pour la conversion des véhicules - Conditions d'éligibilité - Assouplissement)

P. 9968 (texte intégral du JO)
P. 9969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-177 rectifié, n° I-357 rectifié, n° I-532 rectifié et n° I-981 rectifié ter (Épargne en coopérative - Départ de l'associé coopérateur - Possibilité de transfert)

P. 9982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-17 rectifié ter, n° I-292 rectifié bis, n° I-362 rectifié septies, n° I-555 rectifié, n° I-805 rectifié et n° I-959 rectifié bis (Crise sanitaire - Pertes fiscales - Compensation intégrale)

P. 10005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-711 rectifié quater et n° I-983 rectifié bis (Covid-19 - Communes et groupements de communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

P. 10013 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10085 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10154 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10217 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

P. 10383 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 10418 (texte intégral du JO)
P. 10419 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

  Organisation des travaux :

P. 11159 (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 11160 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 11188 (texte intégral du JO)
P. 11199 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 11214 (texte intégral du JO)

État B

P. 11220 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 11257 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11300 (texte intégral du JO)
P. 11302 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1439 rectifié (Collectivités territoriales - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative - Incitation)

P. 11371 (texte intégral du JO)
P. 11372 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-426 rectifié bis, n° II-1227 et n° II-1452 rectifié (Article 196 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Abrogation)

P. 11379 (texte intégral du JO)

Article 42 ter (nouveau) (Augmentation de l'abattement forfaitaire applicable à la taxe de séjour forfaitaire)

P. 11384 (texte intégral du JO)
P. 11385 (texte intégral du JO)

Article 44 quinquies (nouveau) (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes intérieures sur les produits énergétiques)

P. 11503 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro)

P. 11515 (texte intégral du JO)
P. 11517 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendements n° II-858 rectifié bis, n° II-1206 rectifié et n° II-1276 (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Réseaux de chaleur produite à partir de chaleur renouvelable et de récupération - Exonération)

P. 11532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendement n° II-31 rectifié ter (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Réseaux de chaleur issue de la biomasse - Exonération)

P. 11534 (texte intégral du JO)

Article 45 octies (nouveau) (Limitation du dispositif « Pinel » aux bâtiments d'habitation collectifs)

P. 11543 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11642 (texte intégral du JO)
P. 11643 (texte intégral du JO)