Interventions en séance publique
de M. Christian REDON-SARRAZY
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2021-2022 Session 2020-2021
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (première lecture)
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (commission mixte paritaire)