PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 662 rectifié bis (Français établis hors de France - Retour sur le territoire national - Prise en charge - Rapport au Parlement)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.