Question d'actualité au Gouvernement sur la reprise d'Ascoval

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 625 rectifié et n° 348 rectifié ter (Interventions volontaires de grossesse par voie chirurgicale - Sages-femmes)

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