Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Première partie :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

P. 16753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-404 rectifié et n° I-432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone)

P. 16770 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16781 (texte intégral du JO)
P. 16798 (texte intégral du JO)
P. 16802 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)

P. 16807 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-257 rectifié et n° I-434 rectifié (Carburant B100 - Fiscalité)

P. 16811 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-16 rectifié et n° I-32 (Véhicules des sapeurs-pompiers - TICPE - Remboursement)

P. 16814 (texte intégral du JO)

Article 33 (priorité) (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile (compte d'affection spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres »))

P. 16831 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie :

État B

P. 17373 (texte intégral du JO)
P. 17379 (texte intégral du JO)
P. 17380 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 17433 (texte intégral du JO)

État B

P. 17439 (texte intégral du JO)
P. 17446 (texte intégral du JO)
P. 17448 (texte intégral du JO)
P. 17453 (texte intégral du JO)
P. 17455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 bis - Amendements n° II-218 rectifié, n° II-244 rectifié ter et n° II-278 rectifié bis (Rénovation des logements des zones d'opération de revitalisation du territoire - Incitation fiscale)

P. 17467 (texte intégral du JO)

Article 74 quinquies (nouveau) (Demande d'un rapport évaluant l'impact de la réduction de loyer de solidarité)

P. 17469 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

P. 17483 (texte intégral du JO)

Article 71 quater (nouveau) (Demande de rapport dressant le bilan du plan préfecture nouvelle génération, PPNG)

P. 17484 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-182 rectifié bis (Vente de locaux commerciaux par les organismes HLM - Plus-values immobilières - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Conditions)

P. 18292 (texte intégral du JO)

Article 55 ter (nouveau) (art. 13, 1731 bis et 156 du code général des impôts - Suppression de la possibilité pour les inventeurs d'imputer sur leur revenu le déficit constaté lorsque les frais de prise ou de maintenance du brevet excèdent les gains tirés desdits brevets)

Article 55 sexdecies (nouveau) (art. 220 quindecies du code général des impôts - Ajustement du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés)

P. 18312 (texte intégral du JO)
P. 18314 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 vicies - Amendement n° II-767 rectifié (Développement de produits de biocontrôle - Crédit d'impôt - Augmentation)

P. 18319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 vicies - Amendements n° II-793 et n° II-828 rectifié (Crédit impôt recherche (CIR) - Maintien de l'activité de l'entreprise sur le territoire national - Condition)

P. 18320 (texte intégral du JO)
P. 18321 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-184 rectifié et n° II-344 rectifié (Logements - Contrat de location-accession PSLA - Exonération de taxe foncière)

P. 18340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-388 rectifié (Professionnels de santé exerçant en libéral - Abattement sur la taxe foncière)

P. 18342 (texte intégral du JO)

Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)

P. 18371 (texte intégral du JO)
P. 18374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 ter - Amendement n° II-599 rectifié ter (Produit de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations)

P. 18375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 ter - Amendement n° II-113 rectifié bis (Date limite de vote de la taxe GEMAPI)

P. 18376 (texte intégral du JO)
P. 18377 (texte intégral du JO)

Article 57 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation d'un an du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique, CITE)

P. 18412 (texte intégral du JO)
P. 18414 (texte intégral du JO)
P. 18417 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-683 rectifié (Prêts étudiants - Intérêts - Suppression)

P. 18427 (texte intégral du JO)

Article 58 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du prêt à taux zéro pour les signataires d'un contrat de location-accession)

P. 18431 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 quinquies - Amendement n° II-629 (Plan « Action Cœur de Ville » - Zone B2 et C - Dispositif Pinel - Eligibilité)

P. 18438 (texte intégral du JO)

Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants)

P. 18448 (texte intégral du JO)
P. 18449 (texte intégral du JO)
P. 18451 (texte intégral du JO)
P. 18452 (texte intégral du JO)

Article 38 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 18496 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18526 (texte intégral du JO)