PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
n° 2019-1147 (dossier législatif)
Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)
Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1 du code de l'énergie - Modification de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)
Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)
Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 20 rectifié bis, n° 146 rectifié et n° 391 rectifié (Dispositifs publicitaires numériques - Interdiction)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Éclairages intérieurs nocturnes - Limitations)
Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)
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