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Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE
(lundi 10 décembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 57 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation d'un an du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique, CITE)

Article additionnel après l'article 57 - Amendements n° II-327 rectifié bis et n° II-607 rectifié bis (Installations hydroélectriques - Exonération de taxe foncière)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° II-318 rectifié ter (STEP - IFER - Exonération)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° II-615 rectifié ter (Autoconsommation d'électricité - Mesure en faveur de)

Article 59 (art. 278 bis-0 et 279 du code général des impôts - Réduction à 5,5 % du taux de TVA sur certaines prestations de gestion des déchets)

Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-385 rectifié bis (Réseaux de chaleur biomasse - Exonérations de taxe foncière)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.