Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE (vendredi 29 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 394 rectifié ter (Étiquetage environnemental obligatoire des denrées alimentaires)

Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

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