PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22, 23, 24 et 30 novembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-35 rectifié bis, n° I-177 rectifié, n° I-198 rectifié bis, n° I-349 rectifié bis, n° I-415 rectifié bis, n° I-659 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1178 rectifié bis et n° I-1495 rectifié bis (Projet immobilier - Accompagnement des ménages - Instauration d'un crédit d'impôt)

P. 6373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1045 rectifié bis (Collectivités - Dispositif 1% déchets - Compensation financière)

P. 6470 (texte intégral du JO)
P. 6471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-390 rectifié quater (Inflation de leurs dépenses énergétiques - Collectivités territoriales et leurs groupements - Dotation énergie pour 2023 - Mise en œuvre)

P. 6554 (texte intégral du JO)

Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité »)

P. 6571 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 7260 (texte intégral du JO)
P. 7266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-75 et n° II-635 (Dotation d'investissement - Collectivité territoriale - Exclusion du bénéfice - Fin)

P. 7322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 (Attribution de la DTER - Montant du projet pas discriminant)

P. 7326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-406 rectifié et n° II-465 (Projets territoriaux - Financement par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Évaluation environnementale)

P. 7328 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 7367 (texte intégral du JO)
P. 7370 (texte intégral du JO)
P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7381 (texte intégral du JO)
P. 7385 (texte intégral du JO)
P. 7390 (texte intégral du JO)
P. 7391 (texte intégral du JO)
P. 7398 (texte intégral du JO)