PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

première lecture

[n° 2023-175 (3 et 4 novembre 2022)]

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Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)

P. 4500 (texte intégral du JO)
P. 4507 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)

P. 4542 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois)

P. 4560 (texte intégral du JO)

Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM)

P. 4577 (texte intégral du JO)
P. 4578 (texte intégral du JO)
P. 4579 (texte intégral du JO)
P. 4580 (texte intégral du JO)

Article 5 (Dispositions relatives aux contentieux des autorisations environnementales)

P. 4587 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée)

P. 4603 (texte intégral du JO)
P. 4623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié, n° 89 rectifié ter, n° 473 rectifié, n° 481 rectifié ter et n° 522 rectifié (Dérogation au principe de continuité - Stations d'épuration - Extension)

P. 4626 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques)

P. 4668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 77 rectifié bis (Opération d'autoconsommation - Vente d'électricité - Plafond d'exonération)

P. 4671 (texte intégral du JO)

Article 11 octies (nouveau) (Levée de plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments neufs et existants)

P. 4673 (texte intégral du JO)
P. 4674 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative)

P. 4759 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 76 rectifié bis (Autoconsommation d'électricité photovoltaïque - Définition)

P. 4775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 78 rectifié bis (Opération d'autoconsommation collective - Extension)

P. 4777 (texte intégral du JO)