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Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (26, 28, 29 novembre, 1er, 2, 3 et 10 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)

P. 16808 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-16 rectifié et n° I-32 (Véhicules des sapeurs-pompiers - TICPE - Remboursement)

P. 16814 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (priorité) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Création d'un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques)

P. 16824 (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)

P. 16857 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-721 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières - Champ d'application)

P. 17084 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-722 rectifié bis (Crédit d'impôt recherche - Indication des dépenses éligibles)

P. 17168 (texte intégral du JO)
P. 17169 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 ter - Amendements n° I-502 rectifié, n° I-876 et n° I-1006 (Relance de la trufficulture)

P. 17201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-416 (Produits ayant transité par une filière de réemploi ou de réparation - Taux réduit de TVA)

P. 17230 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-178, n° I-254 rectifié, n° I-304 rectifié ter, n° I-435 rectifié bis et n° I-483 (Bois énergie présentant un taux d'humidité inférieur à 20 % - Taux réduit de TVA)

P. 17231 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-768 rectifié (Collectivités territoriales - Application des règles relatives à la protection des données à caractère personnel)

P. 17250 (texte intégral du JO)
P. 17251 (texte intégral du JO)

Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 17296 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1046 (Produit des amendes forfaitaires - Prélèvement à hauteur de 45 millions au bénéfice des départements pour l'entretien du réseau routier)

P. 17308 (texte intégral du JO)

Article 36 (art. L 131-8, L. 225-1-1, L 241-2 et L. 241-11 du code de la sécurité sociale ; art. L 6243-2, L. 6325-16 et L. 6325-17 du code du travail ; art. L 741-16 et L. 741-5 du code rural et de la pêche maritime ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ; art. 116 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

P. 17313 (texte intégral du JO)
P. 17314 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

État B

P. 17546 (texte intégral du JO)
P. 17550 (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17607 (texte intégral du JO)
P. 17612 (texte intégral du JO)

Article 75 (art. L. 213-10-8 et article L. 423-21-1 du code de l'environnement - Pérennisation du financement du plan « Ecophyto » et fixation des modalités de contribution des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité, AFB, et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS)

P. 17633 (texte intégral du JO)
P. 17634 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 17780 (texte intégral du JO)
P. 17781 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 57 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation d'un an du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique, CITE)

P. 18413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 - Amendements n° II-327 rectifié bis et n° II-607 rectifié bis (Installations hydroélectriques - Exonération de taxe foncière)

P. 18418 (texte intégral du JO)
P. 18419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° II-318 rectifié ter (STEP - IFER - Exonération)

P. 18419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° II-615 rectifié ter (Autoconsommation d'électricité - Mesure en faveur de)

P. 18421 (texte intégral du JO)
P. 18421 (texte intégral du JO)

Article 59 (art. 278 bis-0 et 279 du code général des impôts - Réduction à 5,5 % du taux de TVA sur certaines prestations de gestion des déchets)

P. 18439 (texte intégral du JO)

Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants)

P. 18450 (texte intégral du JO)
P. 18451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-385 rectifié bis (Réseaux de chaleur biomasse - Exonérations de taxe foncière)

P. 18456 (texte intégral du JO)