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Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS


première lecture


[7 novembre 2018]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux pendant leur migration)

P. 14999 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service)

P. 15007 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certaines conducteurs de locomotives et de trains)

P. 15011 (texte intégral du JO)