PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE
première lecture
[n° 2018-938 (27, 28, 29 juin et 2 juillet 2018)]
Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)
P. 7407 (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)
P. 7434 (texte intégral du JO)Article 8 bis A (supprimé) (Convention interprofessionnelle alimentaire territoriale)
P. 7466 (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)
P. 7597 (texte intégral du JO)P. 7598 (texte intégral du JO)
Article 11 bis A (supprimé) (Affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective gérées par les collectivités territoriales)
P. 7633 (texte intégral du JO)P. 7634 (texte intégral du JO)
Article 11 ter (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Possibilité d'interdiction de contenants alimentaires en plastique et interdiction de l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique)
P. 7640 (texte intégral du JO)P. 7644 (texte intégral du JO)
Article 11 quater A (nouveau) (art. L. 1313-3 du code de la santé publique - Saisine de l'ANSES par l'Assemblée nationale et le Sénat)
P. 7647 (texte intégral du JO)Article 11 sexies (art. L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale)
P. 7651 (texte intégral du JO)Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires)
P. 7668 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 394 rectifié ter (Étiquetage environnemental obligatoire des denrées alimentaires)
P. 7677 (texte intégral du JO)Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)
P. 7684 (texte intégral du JO)P. 7687 (texte intégral du JO)
Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation)
P. 7848 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 406 rectifié ter (Traitement avec des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés - Interdiction temporaire)
P. 7856 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains)
P. 7858 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement)
P. 7861 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)
P. 7873 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 undecies - Amendement n° 444 rectifié ter (Registre des pratiques phytopharmaceutiques - Open data)
P. 7880 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 445 rectifié quater (Aires de protection de captage - Déploiement de l'agroécologie)
P. 7891 (texte intégral du JO)