PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-291 rectifié bis (Outre-mer - Maisons de retraite - Aide fiscale à l'investissement - Application)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-293 rectifié bis (Outre-mer - Investissements productifs - Agréments fiscaux - Délais d'instruction - Raccourcissement)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-292 rectifié ter, n° II-290 rectifié ter et n° II-288 rectifié bis (Amendements n° II-292 rectifié ter et n° II-290 rectifié ter : Nouvelle-Calédonie - Wallis et Futuna - Polynésie française - Investissements dans le logement intermédiaire - Incitation fiscale - Plafond - Relèvement - Amendement n° II-288 rectifié bis : Collectivités d'outre-mer - Entreprises - Investissements - Incitations fiscales)

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