PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

première lecture

[n° 2022-296 (18 et 19 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 555 (texte intégral du JO)
P. 558 (texte intégral du JO)
P. 559 (texte intégral du JO)
P. 560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 40 rectifié ter et n° 90 rectifié (Activités physiques et sportives - Négociations professionnelles annuelles)

P. 575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 42 rectifié (Enseignement supérieur - Développement du sport-santé)

P. 581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 39 rectifié (Enseignements scolaires - Enseignement physique et sportif obligatoire, sauf raisons médicales)

P. 582 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles)

P. 583 (texte intégral du JO)
P. 586 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux)

P. 614 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

P. 626 (texte intégral du JO)
P. 627 (texte intégral du JO)
P. 630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation)

P. 731 (texte intégral du JO)
P. 732 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 754 (texte intégral du JO)
P. 755 (texte intégral du JO)