PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2019-773 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 77 rectifié (Chasse - Sécurité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.