PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (10 et 16 octobre 2019)]

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Article 6 (art. L. 4424-32, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 133-15, L. 134-2 et L. 151-3 du code du tourisme - Favoriser l'exercice de la compétence de promotion du tourisme par les stations classées de tourisme)

P. 13085 (texte intégral du JO)
P. 13088 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 937 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI))

P. 13088 (texte intégral du JO)
P. 13089 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal)

P. 13093 (texte intégral du JO)
P. 13095 (texte intégral du JO)
P. 13096 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 936 rectifié (Plan local d'urbanisme - Commission de conciliation - Saisine)

P. 13098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 944 rectifié bis (Opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain - Communes concernées - Avis conforme)

P. 13100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 945 rectifié bis (Opérations d'aménagement - Périmètre d'une seule commune - Compétence)

P. 13100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 947 rectifié bis (Équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement - Compétence communale)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 946 rectifié bis (Communes du bassin parisien - Planification et structuration urbaine - Compétence)

P. 13100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 948 rectifié bis (Métropole du Grand Paris - Restitution des compétences - Transfert de ressources)

P. 13101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 731 rectifié (Pouvoirs de police des « agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police » - Alignement sur le droit commun des agents de police municipale)

P. 13322 (texte intégral du JO)
P. 13323 (texte intégral du JO)