Interventions de M. Philippe PEMEZEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

première lecture

[n° 2018-778 (21 et 22 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 24 rectifié bis (Mineur non accompagné - Maintien en zone d'attente - Impossibilité)

P. 6487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction)

P. 6492 (texte intégral du JO)
P. 6493 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 6534 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités d'éloignement des étrangers : renforcement des OQTF et précision de la notion de « risque de fuite »)

P. 6545 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure administrative et contentieuse de l'éloignement)

P. 6554 (texte intégral du JO)