Séance du jeudi 27 janvier 2011

Procès-verbal

Retrait d'une question orale

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACTUALISER L'ORDONNANCE N° 2005-10 DU 4 JANVIER 2005 PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNES ET DES GROUPEMENTS DE COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE AINSI QUE DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS n° 2011-664 (dossier législatif)

Article 1er

Article 11 et article additionnel après l’article 11

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2010 - Ouverture des emplois et situation des non intégrés)

Article 16 (art. 76 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2010 - Conditions d'intégration)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INDÉPENDANCE DES RÉDACTIONS (dossier législatif)

Article 1er (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Modalités de mise en oeuvre du principe de l'indépendance des rédactions)

Article 2 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Renforcement de la transparence de l'actionnariat des entreprises de presse)

Article 3

Article 4 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Sanctions)

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