Séance du mercredi 3 novembre 2010

Procès-verbal

dépôt de documents

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014 n° 2010-1645 (dossier législatif)

Article 2 et rapport annexé

Article 3 (Évolution du solde des administrations publiques et de la dette publique)

Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume)

Articles additionnels après l'article 4

Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 7

Article 13 (Bilan de la mise en oeuvre de la programmation)

Article 14

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