PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

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