Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS À LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

première lecture

[n° 2020-220 (5 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 14842 (texte intégral du JO)
P. 14843 (texte intégral du JO)

Article 2 (Fonds départementaux de compensation)

P. 14854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 (Délais d'instruction des dossiers de demande de la PCH et des décisions relatives à l'attribution de la prestation - Réduction)

P. 14856 (texte intégral du JO)