PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSTITUER UNE CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE

première lecture

[19 novembre 2019]

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Discussion générale:

P. 15808 (texte intégral du JO)
P. 15809 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement)

P. 15824 (texte intégral du JO)