Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

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Discussion générale:

P. 2591 (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

P. 2691 (texte intégral du JO)
P. 2692 (texte intégral du JO)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

P. 2756 (texte intégral du JO)
P. 2759 (texte intégral du JO)
P. 2762 (texte intégral du JO)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

P. 2766 (texte intégral du JO)
P. 2768 (texte intégral du JO)
P. 2769 (texte intégral du JO)
P. 2770 (texte intégral du JO)
P. 2771 (texte intégral du JO)
P. 2774 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

P. 2782 (texte intégral du JO)
P. 2784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis (Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution)

P. 2801 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)

P. 2809 (texte intégral du JO)
P. 2810 (texte intégral du JO)
P. 2811 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 224 rectifié (Libéralisation du marché de l'énergie - Rapport au Parlement)

P. 2811 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 225 rectifié (Statut juridique du groupe EDF - Rapport au Parlement)

P. 2812 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 220 rectifié (ARENH - Suppression en 2022)

P. 2814 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2816 (texte intégral du JO)
P. 2817 (texte intégral du JO)
P. 2818 (texte intégral du JO)

Article 18 ter (Relèvement à 49,5 euros par mégawattheure (MWh) du montant de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2819 (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative, au titre des consultations obligatoires, du décret du 11 mars 2022 modifiant le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2821 (texte intégral du JO)