PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE

première lecture

[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié (5G - Déploiement - Rapport au Parlement annuel)

P. 61 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 33 (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) - Déploiement des centres de stockage de données (Data centers) - Intégration)

P. 95 (texte intégral du JO)