PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (23, 24, 26, 27, 28 novembre et 1er décembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-77 rectifié, n° I-538 rectifié et n° I-585 (Stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles - Transmission - Fiscalité - Allègement)

P. 9702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire)

P. 9737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-534 rectifié bis (Taxation du carburant utilisé - Liste de matériels classés selon leurs caractéristiques - Suppression)

P. 9900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° I-174 rectifié bis et n° I-533 rectifié bis (Article 265 B bis du code des douanes - Rédaction initiale - Rétablissement)

P. 9901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-177 rectifié, n° I-357 rectifié, n° I-532 rectifié et n° I-981 rectifié ter (Épargne en coopérative - Départ de l'associé coopérateur - Possibilité de transfert)

P. 9982 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10233 (texte intégral du JO)
P. 10234 (texte intégral du JO)
P. 10276 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

P. 10383 (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10542 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 10559 (texte intégral du JO)
P. 10561 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 12770 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12796 (texte intégral du JO)
P. 12797 (texte intégral du JO)
P. 12799 (texte intégral du JO)
P. 12812 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - État D :

P. 12815 (texte intégral du JO)