Interventions de M. Alain MILON (mardi 28 janvier 2020)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

• Intervention 2

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales)

• Intervention 3

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

• Intervention 8

Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies)

• Intervention 9
• Intervention 10

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