Interventions de M. Alain MILON

Discussion générale:

P. 8392 (texte intégral du JO)
P. 8393 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020)

P. 8406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 (Transfert de l'Agence nationale de santé publique - Compensation à la branche maladie de son coût réel)

P. 8422 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8435 (texte intégral du JO)

Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

P. 8450 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021)

P. 8464 (texte intégral du JO)

Article 12 (Sécurisation du mode de calcul de l'évolution du plafond de la sécurité sociale)

P. 8472 (texte intégral du JO)
P. 8473 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 29 rectifié quater, n° 323 rectifié ter, n° 524 rectifié quinquies et n° 788 rectifié (Abattements de cotisations sociales - Extension aux Ehpad et USLD du secteur public)

P. 8481 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 363 rectifié quater, n° 421 rectifié bis, n° 651 rectifié bis et n° 850 rectifié (Exploitants agricoles - Calcul des cotisations - Modalités)

P. 8497 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendements n° 129 rectifié ter, n° 284 rectifié quater, n° 466 rectifié sexies, n° 668 rectifié quinquies et n° 692 (Taxe additionnelle sur les revenus des activités non conventionnées ou sur les dépassements d'honoraires - Suppression)

P. 8526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits)

P. 8576 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8601 (texte intégral du JO)
P. 8605 (texte intégral du JO)
P. 8609 (texte intégral du JO)
P. 8610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements 607 rectifié ter, n° 276 rectifié quater, n° 411 rectifié, n° 675, n° 853 et n° 878 rectifié quinquies (Grossistes-répartiteurs - Taux de contribution - Réduction)

P. 8622 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 287 rectifié quinquies, (Clause de sauvegarde relative aux dispositifs médicaux - Contribution - Progressivité - Instauration)

P. 8624 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 351 rectifié ter et n° 261 rectifié quinquies (Fixation du prix des médicaments - Prise en compte des politiques industrielles)

P. 8625 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 262 rectifié ter (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Nouveaux critères de fixation des prix des produits de santé - Prise en considération)

P. 8639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 272 rectifié bis (Biosimilaires - Abattement identique à celui des spécialités génériques - Instauration)

P. 8641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière)

P. 8644 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (nouveau) (Assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux)

P. 8645 (texte intégral du JO)
P. 8646 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

P. 8680 (texte intégral du JO)
P. 8681 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 A - Amendement n° 34 rectifié ter (Établissements d'outre-mer et de Corse - Financement complémentaire aux produits de la tarification à l'activité - Instauration)

P. 8681 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 A - Amendement n° 30 rectifié ter (Écarts de rémunération entre les carrières des secteurs hospitaliers publics et privés - Rapport au Parlement)

P. 8682 (texte intégral du JO)

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

P. 8692 (texte intégral du JO)

Article 27 (Favoriser l'investissement courant à travers la reprise de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier)

P. 8699 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

P. 8707 (texte intégral du JO)
P. 8710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

P. 8712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 14 rectifié quater (Objectif de pertinence des soins - Manquement - Portée financière systématique)

P. 8714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 20 rectifié ter (Réforme de facturation directe à l'assurance maladie des prestations d'hospitalisation - Suppression)

P. 8716 (texte intégral du JO)
P. 8717 (texte intégral du JO)

Article 28 quater (nouveau) (Développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile)

P. 8718 (texte intégral du JO)

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

P. 8721 (texte intégral du JO)
P. 8722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 275 rectifié quater (Contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) - Objectif d'externalisation de certains soins - Insertion)

P. 8724 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8733 (texte intégral du JO)

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

P. 8744 (texte intégral du JO)
P. 8746 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 98 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 264 rectifié quinquies, n° 508 rectifié et n° 634 (Régulation des patients au sein des services d'urgences - Développement de la téléconsultation en amont - Expérimentation)

P. 8748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 265 rectifié quinquies (Développement d'un service de téléconsultation intégré aux services d'urgences - Opportunité - Rapport au Parlement)

P. 8749 (texte intégral du JO)

Article 33 (Report de la convention médicale)

P. 8753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 41 rectifié quater, n° 63 rectifié bis et n° 654 rectifié bis (Commission des équipements matériels lourds auprès de l'UNCAM - Suppression)

P. 8754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

P. 8761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 796 rectifié (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

P. 8766 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression)

P. 8772 (texte intégral du JO)

Article 34 quater (nouveau) (Création d'un dispositif d'indemnités journalières unique pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL)

P. 8779 (texte intégral du JO)

Article 34 quinquies (nouveau) (Expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes)

P. 8781 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8794 (texte intégral du JO)
P. 8798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 762 rectifié (Capacité d'information du parent créancier - Renforcement)

P. 8819 (texte intégral du JO)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

P. 8847 (texte intégral du JO)
P. 8851 (texte intégral du JO)
P. 8852 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 336 rectifié (Thérapies géniques - Remboursement au laboratoire - Étalement sur plusieurs années)

P. 8856 (texte intégral du JO)
P. 8857 (texte intégral du JO)