PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-290 (19 mars 2020)]

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Discussion générale - commune avec celle du d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19:

P. 2499 (texte intégral du JO)

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

P. 2516 (texte intégral du JO)
P. 2521 (texte intégral du JO)