PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION

première lecture

[n° 2021-502 (17 et 18 février 2021)]

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Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération)

P. 1180 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)

P. 1210 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Définition du projet médical)

P. 1222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86 (Établissement de santé - Référent handicap - Désignation)

P. 1270 (texte intégral du JO)