PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE

première lecture

[5 février 2020]

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Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles)

P. 1363 (texte intégral du JO)

Article 4 (Lutte contre la prolifération d'ambroisie)

P. 1367 (texte intégral du JO)