Interventions de Mme Michelle MEUNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Troisième partie :

Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

P. 17203 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

P. 17289 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018)

P. 17309 (texte intégral du JO)

Article 46 (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides)

P. 17321 (texte intégral du JO)

Article 49 (Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants)

P. 17326 (texte intégral du JO)