PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (2 août 2022)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 129 rectifié bis (Aides à domiciles en ZRR - Tarif réduit de carburant)

P. 3044 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 rectifié bis (Commerçants itinérants qui œuvrent en zone de revitalisation - Tarif de carburants)

P. 3044 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 127 rectifié bis (Moteur essence conversion à l'éthanol)

P. 3045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 85 rectifié ter et n° 354 rectifié bis (Taux de TVA applicable aux denrées alimentaires destinées aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine - Diminution)

P. 3059 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 81 rectifié, n° 88 rectifié, n° 160 rectifié et n° 481 rectifié (Collectivités territoriales - Compensation - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique)

P. 3084 (texte intégral du JO)