Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 103 rectifié bis (Fixation des loyers de référence - Prise en compte de l'inflation dans les zones d'expérimentation de l'encadrement des loyers)

P. 2725 (texte intégral du JO)
P. 2726 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique)

P. 2735 (texte intégral du JO)
P. 2736 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Droit de résiliation à tout moment des contrats de services de télévision et de vidéo à la demande)

P. 2740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 256 rectifié bis et n° 320 rectifié ter (Multiples paiements se rapportant à une même opération - Remboursement des frais pour incidents bancaires)

P. 2753 (texte intégral du JO)