PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1616 (9, 12 et 15 novembre 2022)]
Quatrième partie :
Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)
P. 5097 (texte intégral du JO)P. 5099 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 274 rectifié (Ehpad - Pôles d'activités et de soins adaptés - Accueil de jour)
P. 5298 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie)
P. 5298 (texte intégral du JO)P. 5300 (texte intégral du JO)
Article 35 bis (nouveau) (Parcours polyhandicap)
P. 5303 (texte intégral du JO)P. 5304 (texte intégral du JO)
Article 37 (Obligation du versement par l'employeur des indemnités journalières en cas de maternité, d'adoption et de paternité)
P. 5317 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 458 rectifié bis (Universalité des allocations familiales)
P. 5320 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)
P. 5327 (texte intégral du JO)Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)
P. 5357 (texte intégral du JO)