Interventions de M. Hervé MAUREY

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3193 (texte intégral du JO)

Rapport annexé (suite)

P. 3220 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3269 (texte intégral du JO)
P. 3270 (texte intégral du JO)
P. 3272 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France, AFITF)

P. 3290 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 127 (Taxe d'aménagement du territoire pour les poids lourds - Augmentation)

P. 3293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création)

P. 3300 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er D - Amendements n° 713, n° 886 rectifié bis et n° 994 rectifié bis (Infrastructures de transports - Règlementation sur la sécurité et la qualité de la construction - Rapport au Parlement)

P. 3315 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

P. 3322 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3383 (texte intégral du JO)
P. 3384 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 681 rectifié (Schéma national de dessertes ferroviaires - Présentation et vote au Parlement)

P. 3423 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation)

P. 3557 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (nouveau) (art. L. 221-1 du code de l'énergie - Mobilisation des certificats d'économie d'énergie en faveur de la mobilité propre)

P. 3616 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 727 rectifié bis et n° 882 rectifié bis (Durcissement des obligations de verdissement des flottes publiques)

P. 3623 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 33 rectifié ter et n° 434 rectifié ter (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement)

P. 3627 (texte intégral du JO)

Article 36 (ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe - Évolution du statut de la société du Canal Seine-Nord Europe)

P. 3714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 70 rectifié sexies, (Bacs fluviaux - Obligations maritimes)

P. 3736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendements n° 174 rectifié et n° 444 rectifié bis (Liaison rapide ferroviaire Paris - Aéroport Roissy Charles de Gaulle - Abandon du programme)

P. 3759 (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens)

P. 3760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 315 (Durée de concession autoroutière - Possibilité d'allongement)

P. 3781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 572 rectifié ter (Hiérarchisation des voiries)

P. 3782 (texte intégral du JO)

Article 43 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour préciser les conditions de négociation collective au sein de la branche ferroviaire)

P. 3786 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 674 rectifié (Fermeture d'une section de ligne à la circulation publique - Consultation des régions)

P. 3805 (texte intégral du JO)