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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 777 rectifié (Interdictions de mise sur le marché de certains contenants en plastique à usage unique - Suppression)
P. 483 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations)
P. 489 (texte intégral du JO)
