Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26 novembre et 2 décembre 2018)]

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Première partie :

Article 19 ter (nouveau) (priorité) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Création d'un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques)

P. 16822 (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)

P. 16842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-12 rectifié bis, n° I-652 et n° I-865 (Opérations de tri et de recyclage - Taux réduit de TVA)

P. 16864 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 17586 (texte intégral du JO)
P. 17593 (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17625 (texte intégral du JO)

Article 76 quinquies (nouveau) (art. 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 et art. L. 561-3 du code de l'environnement - Prorogation et extension des mesures financées par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs)

P. 17640 (texte intégral du JO)
P. 17641 (texte intégral du JO)