Interventions de Mme Hermeline MALHERBE (mardi 13 octobre 2015)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT n° 2016-297 (dossier législatif)

Article 5 EA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles - Accompagnement des jeunes majeurs au-delà du terme de la mesure)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions)

• Intervention 3

Article 5 (art. L. 223-1, L. 223-2 [nouveau] et L. 223-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Projet pour l'enfant)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 21 ter (art. 388 du code civil - Encadrement du recours à des tests osseux)

• Intervention 9
• Intervention 10

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