Interventions de M. Victorin LUREL (jeudi 6 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 707 (Données de santé à caractère personnel - Sécurisation et interdiction de la commercialisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.