Interventions de Mme Monique LUBIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (13 et 14 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 832 rectifié (Allègements des cotisations mixtes entre EHPAD des secteurs privé et public - Harmonisation)

P. 15211 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 589 et n° 830 rectifié (Allègement de cotisations patronales familiales - Limitation aux seuls bas salaires)

P. 15212 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 79 rectifié ter, n° 837 rectifié bis et n° 354 rectifié (Retraités - Hausse du taux de CSG - Suppression)

P. 15245 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 653 rectifié bis et n° 839 rectifié ter (Entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée - Taux de cotisations auprès de la branche AT-MP - Relèvement)

P. 15296 (texte intégral du JO)

Article 18 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5)

P. 15341 (texte intégral du JO)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale - annexe B)

P. 15350 (texte intégral du JO)