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Interventions de Mme Monique LUBIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1203 (15 novembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 412 rectifié (Comité technique de l'innovation en santé - Composition)

P. 15568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 395 rectifié (Évolution des dépenses de personnels des établissements de santé - Rapport)

P. 15573 (texte intégral du JO)