Interventions de M. Jean-François LONGEOT (mardi 18 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À CLARIFIER ET ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT (dossier législatif)

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À CLARIFIER ET ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT (dossier législatif)

Article 17 (art. 44 bis [nouveau], 44 ter [nouveau], 46 bis [nouveau], 48 [abrogé], 49 [abrogé] et 50 [abrogé] du Règlement - Conditions de recevabilité formelles et liées à la navette (« cavaliers », règle de l'« entonnoir ») ; discussion des amendements)

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