PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (3 et 5 mars 2020)]

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Discussion générale:

P. 1925 (texte intégral du JO)

Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer)

P. 1940 (texte intégral du JO)

Article 38 (Simplification de la délivrance de documents provisoires aux étrangers sollicitant un titre de séjour)

P. 2213 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 bis - Amendement n° 200 (Collectivités territoriales - Guichet unique pour l'accès aux subventions de l'État et l'instruction des projets d'investissement - Mise en place)

P. 2233 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2238 (texte intégral du JO)