PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (14 novembre 2018)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle)

P. 15405 (texte intégral du JO)
P. 15406 (texte intégral du JO)
P. 15409 (texte intégral du JO)