PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2019-486 (30 janvier 2019)]

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Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 932 (Loi « Egalim » - Date d'entrée en vigueur)

P. 482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 777 rectifié (Interdictions de mise sur le marché de certains contenants en plastique à usage unique - Suppression)

P. 483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations)

P. 484 (texte intégral du JO)
P. 488 (texte intégral du JO)